Règlement (UE) 2016/1718 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1718
RattachementRèglement (UE) 2016/1718
Versionacte d'origine du 20/09/2016 (CELEX 32016R1718)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2016/1718EUR-Lex →

(13) Les mesures faisant l'objet du présent règlement sont conformes à l'avis du comité technique pour les véhicules à moteur,

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