Règlement (UE) 2016/1718 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1718
RattachementRèglement (UE) 2016/1718
Versionacte d'origine du 20/09/2016 (CELEX 32016R1718)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2016/1718EUR-Lex →

(5) Selon le règlement (UE) no 582/2011, les dispositifs antipollution de remplacement doivent faire l'objet d'une réception par type conformément aux prescriptions d'émissions Euro VI une fois que les prescriptions spécifiques d'essai de la durabilité auront été introduites dans ce règlement.

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