Règlement (UE) 2016/1718 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1718
RattachementRèglement (UE) 2016/1718
Versionacte d'origine du 20/09/2016 (CELEX 32016R1718)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2016/1718EUR-Lex →

(9) Il convient d'actualiser les références aux normes internationales dans le règlement (UE) no 582/2011.

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