Le processus et les exigences énoncés à l'article 28 du règlement (UE) 2015/1222 concernant la création d'un modèle de réseau commun s'appliquent à la création d'un modèle de réseau commun pour les échéances de long terme du calcul de la capacité dans les régions pour le calcul de la capacité, lorsque l'analyse de sûreté fondée sur plusieurs scénarios prévue à l'article 10 est appliquée.
Règlement (UE) 2016/1719 · Article
Article 22
Article en vigueur.
Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02016R1719-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/09/2016).
TexteRèglement (UE) 2016/1719
IntituléCréation d'un modèle de réseau commun
Rattachement
Section 4 — Processus de calcul de la capacité
- Règlement (UE) 2016/1719
- TITRE II — EXIGENCES CONCERNANT LES MODALITÉS ET CONDITIONS ET LES MÉTHODOLOGIES
- CHAPITRE 1 — Calcul de la capacité à terme
- Section 4 — Processus de calcul de la capacité
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02016R1719-20210315)
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