Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02016R1719-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/09/2016).
TexteRèglement (UE) 2016/1719
IntituléObjectifs de l'allocation de capacité à terme
RattachementTITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (UE) 2016/1719
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02016R1719-20210315)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2016/1719EUR-Lex →
Le présent règlement vise à:
a) promouvoir des échanges efficaces entre zones à long terme avec des possibilités de couverture des risques liés aux échanges entre zones à long terme pour les acteurs du marché;
b) optimiser le calcul et l'allocation de la capacité d'échange entre zones à long terme;
c) fournir un accès non discriminatoire à la capacité d'échange entre zones à long terme;
d) assurer un traitement équitable et non discriminatoire des GRT, de l'Agence, des autorités de régulation et des acteurs du marché;
e) respecter la nécessité d'une allocation équitable et ordonnée de la capacité à terme et d'un processus équitable et ordonné de formation des prix;
f) garantir et renforcer la transparence et la fiabilité des informations sur l'allocation de la capacité à terme;
g) contribuer à la gestion et au développement efficace à long terme du réseau de transport d'électricité et du secteur électrique dans l'Union.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.