Le prix des droits de transport à long terme pour chaque frontière entre zones de dépôt des offres, sens d'utilisation et unité de temps du marché est déterminé sur la base du principe du prix marginal et exprimé en euros par mégawatt. Lorsque la demande de capacité d'échange entre zones à long terme pour une frontière entre zones de dépôt des offres, un sens d'utilisation et une unité de temps du marché est inférieure ou égale à la capacité d'échange entre zones à long terme offerte, le prix est égal à zéro.
Règlement (UE) 2016/1719 · Article
Article 40
Article en vigueur.
Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02016R1719-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/09/2016).
TexteRèglement (UE) 2016/1719
IntituléTarification des droits de transport à long terme
Rattachement
Section 4 — Processus et fonctionnement
- Règlement (UE) 2016/1719
- TITRE II — EXIGENCES CONCERNANT LES MODALITÉS ET CONDITIONS ET LES MÉTHODOLOGIES
- CHAPITRE 3 — Allocation de capacité à terme
- Section 4 — Processus et fonctionnement
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02016R1719-20210315)
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