Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02016R1719-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/09/2016).
TexteRèglement (UE) 2016/1719
IntituléCommunication des résultats
RattachementSection 4 — Processus et fonctionnement
Règlement (UE) 2016/1719
TITRE II — EXIGENCES CONCERNANT LES MODALITÉS ET CONDITIONS ET LES MÉTHODOLOGIES
CHAPITRE 3 — Allocation de capacité à terme
Section 4 — Processus et fonctionnement
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02016R1719-20210315)
Référencearticle 45 du règlement (UE) 2016/1719EUR-Lex →
1. La plateforme d'allocation unique notifie aux GRT responsables de la frontière entre zones de dépôt des offres à laquelle sont associés les droits de transport à long terme, aux acteurs du marché et aux détenteurs de droits de transport à long terme le résultat de l'allocation de capacité à terme dans le délai prévu par la spécification d'enchère.
2. La plateforme d'allocation unique informe les acteurs du marché du statut d'exécution et des prix d'équilibre de leurs offres.
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