Règlement (UE) 2016/1719 · Article

Article 55

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02016R1719-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/09/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/1719
IntituléRègles d'indemnisation
Rattachement
CHAPITRE 6 — Fermeté de la capacité d'échange entre zones allouée
  1. Règlement (UE) 2016/1719
  2. TITRE II — EXIGENCES CONCERNANT LES MODALITÉS ET CONDITIONS ET LES MÉTHODOLOGIES
  3. CHAPITRE 6 — Fermeté de la capacité d'échange entre zones allouée
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02016R1719-20210315)
Référencearticle 55 du règlement (UE) 2016/1719EUR-Lex →

Lorsque les GRT proposent de plafonner l'indemnisation conformément à l'article 54, ils proposent conjointement une série de règles d'indemnisation relatives au plafonnement appliqué.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R1719-20210315. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).