Article en vigueur.
Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02016R1719-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/09/2016).
1. Chaque GRT supporte individuellement les coûts liés à la fourniture des données d'entrée pour le calcul de la capacité.
2. Tous les GRT supportent conjointement les coûts de la réalisation et de la mise en œuvre de la fusion des modèles de réseau individuels.
3. Tous les GRT de chaque région de calcul de la capacité supportent les coûts de l'établissement et de l'activité des responsables du calcul coordonné de la capacité.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.