Règlement (UE) 2016/1719 · Article

Article 64

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02016R1719-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/09/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/1719
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2016/1719
  2. TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02016R1719-20210315)
Référencearticle 64 du règlement (UE) 2016/1719EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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