Règlement (UE) 2016/1719 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02016R1719-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/09/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/1719
IntituléRégions pour le calcul de la capacité
Rattachement
Section 1 — Exigences générales
  1. Règlement (UE) 2016/1719
  2. TITRE II — EXIGENCES CONCERNANT LES MODALITÉS ET CONDITIONS ET LES MÉTHODOLOGIES
  3. CHAPITRE 1 — Calcul de la capacité à terme
  4. Section 1 — Exigences générales
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02016R1719-20210315)
Référencearticle 8 du règlement (UE) 2016/1719EUR-Lex →

Aux fins du présent règlement, les régions pour le calcul de la capacité sont celles établies en application de l'article 15 du règlement (UE) 2015/1222.

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