Règlement (UE) 2016/1719 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1719
RattachementRèglement (UE) 2016/1719
Versionacte d'origine du 26/09/2016 (CELEX 32016R1719)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2016/1719EUR-Lex →

(15) Le présent règlement complète l'annexe I du règlement (CE) no 714/2009 conformément aux principes énoncés à l'article 16 de ce dernier.

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