Règlement (UE) 2016/1719 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1719
RattachementRèglement (UE) 2016/1719
Versionacte d'origine du 26/09/2016 (CELEX 32016R1719)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2016/1719EUR-Lex →

(16) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 23, paragraphe 1, du règlement (CE) no 714/2009,

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