(2) Deux personnes ne devraient plus être maintenues sur la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 (ci-après dénommée «la liste»).
Règlement d'exécution (UE) 2016/1735 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1735
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1735
Versionacte d'origine du 29/09/2016 (CELEX 32016R1735)
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