(2) Le 21 juillet et le 7 septembre 2016, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies mis en place en vertu du paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1736 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1736
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1736
Versionacte d'origine du 29/09/2016 (CELEX 32016R1736)
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