(2) Le 26 août 2016, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé par le paragraphe 19 de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à deux personnes faisant l'objet de mesures restrictives.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1737 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1737
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1737
Versionacte d'origine du 29/09/2016 (CELEX 32016R1737)
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