Règlement d'exécution (UE) 2016/1739 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/09/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1739
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1739
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1739)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2016/1739EUR-Lex →

À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les mentions suivantes sont supprimées de la rubrique «Personnes physiques»:

«Muhammad Abdallah Hasan Abu-Al-Khayr [alias a) Mohammed Abdullah Hassan Abdul-Khair, b) Muhammad Abdallah Hasan Abu-al-Khayr, c) Muhammad Bin-«Abdullah Bin-Hamd»Abu-al-Khayr, d) Abdallah al-Halabi, e) «Abdallah al-Halabi al-Madani», f) Abdallah al-Makki, g) Abdallah el-Halabi, h) Abdullah al-Halabi, i) Abu «Abdallah al-Halabi», j) Abu Abdallah al-Madani, k) Muhannad al-Jaddawi]. Adresse: Yémen. Date de naissance: a) 19.6.1975, b) 18.6.1975. Lieu de naissance: Madinah al-Munawwarah, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. No d'identification nationale: 1006010555. Passeport no: A741097 (passeport saoudien délivré le 14 novembre 1995, arrivé à expiration le 19 septembre 2000). Renseignement complémentaire: figure sur une liste de 2009 recensant 85 personnes recherchées par le gouvernement saoudien. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.8.2010.»

«Hassan Muhammad Abu Bakr Qayed [alias a) Hasan Muhammad Abu Bakr Qa'id, b) Al-Husain Muhammad Abu Bakr Qayid, c) Muhammad Hassan Qayed, d) Mohammad Hassan Abu Bakar, e) Hasan Qa'id, f) Muhammad Hasan al-Libi, g) Abu Yahya al-Libi, h) Abu Yahya, i) Sheikh Yahya, j) Abu Yahya Yunis al Sahrawi, k) Abu Yunus Rashid, l) al-Rashid, m) Abu al-Widdan, n) Younes Al-Sahrawi, o) Younes Al-Sahraoui]. Adresse: Wadi 'Ataba, Libye (précédemment, en 2004). Né en a) 1963, b) 1969 à Marzaq, Jamahiriya arabe libyenne. Nationalité: libyenne. Passeport no: 681819/88 (passeport libyen). No d'identification nationale: 5617/87 (identification nationale libyenne). Renseignements complémentaires: a) dirigeant de haut rang d'Al-Qaida chargé, depuis la fin de 2010, de superviser d'autres agents de haut rang d'Al-Qaida; b) depuis 2010, commandant d'Al-Qaida au Pakistan et fournisseur d'une aide financière aux combattants d'Al-Qaida en Afghanistan, c) a également été stratège de premier plan, commandant des opérations en Afghanistan et instructeur au camp d'entraînement d'Al-Qaida; d) sa mère s'appelle Al-Zahra Amr Al-Khouri (alias al Zahra' 'Umar). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 15.9.2011.»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1739. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).