(2) Le 31 mars 2016, le Conseil a ajouté trois noms supplémentaires sur la liste des personnes faisant l'objet de mesures restrictives figurant à l'annexe III du règlement (UE) 2016/44. Les informations et les motifs d'inscription relatifs à trois de ces personnes devraient être modifiés.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1752 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1752
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1752
Versionacte d'origine du 30/09/2016 (CELEX 32016R1752)
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