Règlement d'exécution (UE) 2016/1752 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1752
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1752
Versionacte d'origine du 30/09/2016 (CELEX 32016R1752)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2016/1752EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2016/44 en conséquence,

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