Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/1777EUR-Lex →

(1) Le 13 février 2016, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a ouvert une enquête antidumping sur les importations, dans l'Union européenne (ci-après l'«Union»), de produits plats en aciers non alliés ou en aciers alliés (à l'exclusion des aciers inoxydables, des aciers au silicium dits «magnétiques», des aciers pour outillage et des aciers à coupe rapide), laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, non enroulés, d'une épaisseur excédant 10 mm et d'une largeur de 600 mm ou plus ou d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus, mais n'excédant pas 10 mm, et d'une largeur de 2 050 mm ou plus (ci-après les «tôles fortes»), originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC»), sur la base de l'article 5 du règlement (CE) no 1225/2009 (ci-après le «règlement de base»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1777. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).