Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
RéférenceConsidérant 101 du règlement d'exécution (UE) 2016/1777EUR-Lex →

(101) Aux fins de la détermination de l'existence d'un préjudice, la Commission a établi une distinction entre les indicateurs macroéconomiques et microéconomiques du préjudice.

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