Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
RéférenceConsidérant 102 du règlement d'exécution (UE) 2016/1777EUR-Lex →

(102) La Commission a évalué les indicateurs macroéconomiques (production, capacité de production, utilisation des capacités, volumes des ventes, part de marché, emploi, coûts de la main-d'œuvre, croissance, productivité, et importance des marges de dumping et rétablissement à la suite de pratiques passées de dumping) au niveau de l'ensemble de l'industrie de l'Union. L'évaluation a été fondée sur les informations fournies par le plaignant et les producteurs de l'Union ainsi que sur les statistiques officielles disponibles (Eurostat). Les données macroéconomiques portaient sur tous les producteurs de l'Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1777. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).