Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
RéférenceConsidérant 103 du règlement d'exécution (UE) 2016/1777EUR-Lex →

(103) La Commission a évalué les indicateurs microéconomiques (prix de vente unitaires moyens, coût unitaire, stocks, rentabilité, flux de liquidités, investissements et aptitude à mobiliser les capitaux) à partir des données contenues dans les réponses au questionnaire des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, dûment vérifiées, et des statistiques officielles disponibles (Eurostat). Les données concernaient les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon.

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