Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
RéférenceConsidérant 104 du règlement d'exécution (UE) 2016/1777EUR-Lex →

(104) La Commission fait observer que l'un des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon a suspendu sa production de tôles fortes en décembre 2015. Cette suspension, intervenue à la toute fin de la période d'enquête, n'a eu aucune influence sur les indicateurs de préjudice et les deux ensembles de données ont donc été jugés représentatifs de la situation économique de l'industrie de l'Union.

Aller plus loin

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