(109) Compte tenu de ces facteurs, la capacité de production a connu une baisse modérée (de 2 %) au cours de la période considérée, alors que le marché a progressé de 6 % au cours de la même période.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
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