Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
RéférenceConsidérant 110 du règlement d'exécution (UE) 2016/1777EUR-Lex →

(110) Étant donné que la baisse du volume de production était plus marquée que la baisse de la capacité de production, l'utilisation des capacités de l'industrie de l'Union a chuté de 10 % au cours de la période considérée.

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