Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
RéférenceConsidérant 112 du règlement d'exécution (UE) 2016/1777EUR-Lex →

(112) Le volume des ventes de l'industrie de l'Union a diminué de 7 % cours de la période considérée. Après cette baisse de 7 % entre 2012 et 2013 et une nouvelle baisse en 2014, de 2 points de pourcentage, le volume des ventes a légèrement progressé, de 2 points de pourcentage, au cours de la période d'enquête.

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