Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
RéférenceConsidérant 117 du règlement d'exécution (UE) 2016/1777EUR-Lex →

(117) La Commission fait observer que la consommation sur le marché de l'Union a augmenté de 5 % au cours de la période considérée. Par conséquent, sans les volumes croissants d'importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de la RPC, l'industrie de l'Union aurait été en mesure de maintenir l'emploi, puisque les gains d'efficacité auraient été absorbés par la demande accrue.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1777. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).