(123) En 2000, le Conseil a imposé un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits plats en aciers non alliés, laminés à chaud, originaires de la République populaire de Chine, de l'Inde et de Roumanie. La définition du produit couvert par ces mesures était très similaire à celle de la présente enquête. Ces mesures ont expiré le 11 août 2005.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
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