Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d'exécution (UE) 2016/1777EUR-Lex →

(13) L'échantillon provisoire se composait de trois producteurs de l'Union situés dans trois États membres différents et représentant plus de 26 % du total des ventes de tôles fortes effectuées par les producteurs de l'Union participant à l'examen de la représentativité. La Commission a invité les parties intéressées à communiquer leurs observations sur l'échantillon provisoire.

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