Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
RéférenceConsidérant 138 du règlement d'exécution (UE) 2016/1777EUR-Lex →

(138) L'aptitude à mobiliser les capitaux a souffert des pertes supportées au cours de la période considérée et la tendance négative de ce facteur s'est finalement traduite par l'arrêt des activités de l'un des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon.

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