(14) Le plaignant et la société retenue dans l'échantillon elle-même ont indiqué qu'il n'était pas opportun que Metinvest Trametal Spa (ci-après «Trametal») soit incluse dans l'échantillon, car cette société n'est pas une aciérie intégrée, mais plutôt un relamineur de brames achetées à une société liée en Ukraine, et ne serait par conséquent pas représentative de l'industrie de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
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