Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article

Article considérant 142

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
RéférenceConsidérant 142 du règlement d'exécution (UE) 2016/1777EUR-Lex →

(142) En effet, dans ce contexte de hausse de la consommation de l'Union, l'industrie de l'Union n'a pas réussi à accroître les volumes de ventes ou les volumes de production, et l'utilisation des capacités s'est même quelque peu contractée sur un marché en pleine croissance.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1777. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).