Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article

Article considérant 146

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
RéférenceConsidérant 146 du règlement d'exécution (UE) 2016/1777EUR-Lex →

(146) Malgré les mesures prises par l'industrie de l'Union au cours de la période considérée pour améliorer ses résultats globaux, sa situation financière et économique s'est nettement détériorée alors que les pertes ont commencé à s'accumuler à partir de 2013.

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