Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article

Article considérant 149

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
RéférenceConsidérant 149 du règlement d'exécution (UE) 2016/1777EUR-Lex →

(149) La Commission a veillé à ce que le préjudice éventuellement causé par des facteurs autres que les importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de la RPC ne soit pas attribué auxdites importations. Ces facteurs comprennent la concurrence féroce provoquée par des problèmes de demande sur le marché de l'Union, la faible utilisation des capacités de l'industrie de l'Union, les importations en provenance d'autres pays tiers, les résultats des ventes à l'exportation des producteurs de l'Union et la concurrence entre les producteurs verticalement intégrés et les relamineurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1777. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).