(15) L'industrie de l'Union est constituée à la fois d'aciéries intégrées et de relamineurs et ces deux types de producteurs de l'Union figurent parmi les sociétés à l'origine de la plainte. Toutefois, la très grande majorité des tôles fortes produites par l'industrie de l'Union le sont par des aciéries intégrées.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.