(156) Avec le nombre croissant de mesures de défense commerciale instituées à travers le monde, le marché de l'Union est devenu l'une des destinations les plus intéressantes pour les importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de la RPC, au détriment de l'industrie de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
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