Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article

Article considérant 158

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
RéférenceConsidérant 158 du règlement d'exécution (UE) 2016/1777EUR-Lex →

(158) Une partie intéressée a fait valoir que le préjudice subi par l'industrie de l'Union n'a pas été causé par les importations en provenance de la RPC, mais par des problèmes de demande sur le marché de l'Union. Elle a soutenu que si la demande dans l'Union s'était redressée en 2014 et au cours de la période d'enquête, elle était, en 2012, inférieure de 32 % au niveau auquel elle avait culminé en 2007 et se situait, en 2014, 17 % en dessous du niveau de 2004, année supposée «normale».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1777. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).