(16) La Commission a établi en outre que Trametal se procure ses brames, le principal intrant qui représente généralement environ 70 % des coûts totaux, auprès de sa société liée en Ukraine. Ce lien a donc une influence directe sur les indicateurs relatifs aux coûts et à la rentabilité en particulier, tout comme les résultats et la situation particulière de la société ukrainienne liée qui fournit les brames.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
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