Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d'exécution (UE) 2016/1777EUR-Lex →

(17) La Commission fait cependant observer que la situation des deux types de producteurs de l'Union — aciéries intégrées et relamineurs — est pleinement reflétée dans les indicateurs macroéconomiques décrits aux considérants 105 à 124.

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