Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article

Article considérant 171

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
RéférenceConsidérant 171 du règlement d'exécution (UE) 2016/1777EUR-Lex →

(171) La consommation de l'Union ayant augmenté de 5 % et la part de marché de l'industrie de l'Union ayant perdu 10 points de pourcentage au cours de la période considérée, cela signifie que les importations en provenance de la RPC n'ont gagné une part de marché que par rapport à l'industrie de l'Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1777. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).