(176) Eu égard à ce qui précède et compte tenu des volumes des importations en provenance d'Ukraine et de Russie nettement inférieurs au volume des importations en provenance de la RPC, rien n'indique que les importations en provenance de ces deux pays aient causé un préjudice à l'industrie de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
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