Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article

Article considérant 177

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
RéférenceConsidérant 177 du règlement d'exécution (UE) 2016/1777EUR-Lex →

(177) Les importations en provenance de tous les autres pays tiers (y compris la Russie et l'Ukraine) affichent, en moyenne, un prix supérieur à celui des importations en provenance de la RPC et ne détiennent qu'une part de marché négligeable, de 1 point de pourcentage.

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