(18) Pour les raisons énumérées aux considérants 14 à 16, la Commission considère toutefois à titre provisoire que la situation particulière de Trametal n'est pas représentative de l'industrie de l'Union et que cette situation ne devrait pas influer sur les indicateurs microénonomiques décrits aux considérants 125 à 138.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
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