(184) Une partie intéressée a fait valoir que la marge bénéficiaire des producteurs de l'Union verticalement intégrés était érodée par les prix inférieurs pratiqués par les relamineurs dans l'Union, qui seraient 6 % à 9 % inférieurs aux prix pratiqués par les producteurs verticalement intégrés.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
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