Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article

Article considérant 185

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
RéférenceConsidérant 185 du règlement d'exécution (UE) 2016/1777EUR-Lex →

(185) Un relamineur est une société qui ne produit pas ses propres intrants, c'est-à-dire les brames d'acier. Tous les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon produisent leurs propres brames d'acier et sont, de ce fait, des producteurs verticalement intégrés.

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