Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article

Article considérant 186

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
RéférenceConsidérant 186 du règlement d'exécution (UE) 2016/1777EUR-Lex →

(186) La Commission fait observer, à cet égard, que les prix des importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de la RPC étaient, en moyenne, inférieurs de 29 % aux prix de l'industrie de l'Union au cours de la période d'enquête, comme il est indiqué au considérant 99. Dès lors, les prix des importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de la RPC resteraient quoi qu'il arrive inférieurs d'au moins 20 % aux prix des relamineurs dans l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1777. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).