(187) Cette même partie a également fait valoir que le volume produit par les relamineurs dans l'Union était en baisse, puisque nombre d'entre eux dépendent de l'approvisionnement en brames d'acier en provenance d'Ukraine. Or, cet approvisionnement ukrainien s'est réduit sous l'effet des pénuries intervenues au cours de la période considérée, et cette contraction de l'approvisionnement n'a pas été compensée par la production des autres producteurs de l'Union, en dépit de leur faible utilisation des capacités.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article
Article considérant 187
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.