(19) La Commission a considéré que cette observation était justifiée et, après avoir examiné les informations préliminaires relatives au préjudice dont elle disposait, a remplacé dans l'échantillon Trametal par Ilsenburger Grobblech GmbH, le deuxième producteur de l'Union dans le classement établi selon le volume des ventes dans l'Union au cours de la période d'enquête, telle que définie au considérant 28.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
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