(192) Il a provisoirement été établi que les autres facteurs recensés, comme la concurrence féroce provoquée par des problèmes de demande, la faible utilisation des capacités, les importations en provenance de pays tiers, les résultats des ventes à l'exportation des producteurs de l'Union, la concurrence entre les producteurs verticalement intégrés et les relamineurs, ne brisaient pas le lien de causalité établi ci-dessus, même en tenant compte de leur effet combiné potentiel.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1777 · Article
Article considérant 192
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1777
Versionacte d'origine du 06/10/2016 (CELEX 32016R1777)
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